Votre quota télésoin, surveillé automatiquement.
L'Assurance Maladie plafonne l'activité à distance : 20 % maximum du volume d'activité annuel et 4 actes facturés par an pour un même patient. MetaConnect calcule, planifie et trace ces plafonds pour vous — praticien par praticien, structure par structure.
Le dépassement expose à un indu CPAM et à un signalement au conseil de l'Ordre. Le rapport CNOM 2026 durcit le contrôle des activités exclusivement à distance.
Au 5ᵉ acte à distance facturé pour un même patient, la prise en charge est refusée. Sans compteur, l'erreur est invisible jusqu'au contrôle.
Contrat télésoin pour l'Ordre, attestations, suivi RCP : autant de documents à produire manuellement… ou à générer en un clic.
Tout est prêt, dès l'activation de votre plateforme
Saisie du CA N-1 → calcul instantané du nombre de télésoins autorisés (tarif moyen paramétrable, 25 € par défaut)
Planning annuel interactif : positionnez vos actes mois par mois avec cible mensuelle recommandée
Compteur par patient avec blocage réglementaire au 4ᵉ acte (insensible à la casse)
Alerte proactive à l'approche du seuil et jauge de consommation en temps réel
Génération de la déclaration officielle de télésoin à transmettre à votre conseil de l'Ordre (PDF pré-rempli + envoi email)
Contrats de travail salariés (secrétaires, IDE) et contrats de collaboration confrères avec clauses télésanté
L'avenant n° 9 à la convention médicale limite l'exercice à distance à 20 % du volume d'activité globale conventionnée par année civile (40 % pour les psychiatres). Les actes ne sont pris en charge que dans la limite de 4 actes à distance par an et par patient.
Comment est calculé mon quota annuel de télésoins ?
Vous renseignez votre chiffre d'affaires N-1 et votre tarif moyen par acte : la plateforme calcule 20 % de ce CA puis le nombre d'actes à distance correspondant, avec une répartition mensuelle recommandée.
Que se passe-t-il au 4ᵉ acte pour un même patient ?
Le compteur patient passe en alerte rouge et la plateforme bloque l'enregistrement d'un 5ᵉ acte à distance facturé pour ce patient sur l'année civile, conformément à la règle conventionnelle.
Puis-je générer le document à transmettre à mon Ordre ?
Oui : une déclaration d'exercice du télésoin pré-remplie (RPPS, adresse, plateforme HDS utilisée, conditions respectées) est générée en PDF et peut être envoyée par email directement à votre conseil départemental.
À partir du 1er septembre 2026, tous les assujettis à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Vos consultations restent exonérées (art. 261-4 CGI), mais vos actes hors nomenclature exigent le format Factur-X et l'e-reporting. MetaConnect fait le tri automatiquement.
DécouvrirMSSanté reste le canal réglementaire pour les données de santé. Pour tout le reste — organisation, planning, questions rapides entre confrères — votre plateforme intègre une messagerie instantanée sécurisée, pensée pour les équipes de soins.
DécouvrirAdresser un patient au bon confrère, identifier les structures autour de votre patientèle, objectiver votre ancrage territorial : le module Réseau de proximité s'appuie sur l'Annuaire Santé national (API FHIR de l'ANS) et une carte interactive.
DécouvrirConfigurez votre plateforme en 10 minutes et manipulez ce module en conditions réelles, gratuitement.
