Téléservice INSi et CNDA : le guide d'intégration éditeur

Pour qu'un logiciel de santé référence ses patients avec l'Identité Nationale de Santé (INS), il doit appeler le téléservice INSi de l'Assurance Maladie. Pour cela, il lui faut une autorisation du CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément), obtenue après une phase de tests. Ce guide résume ce que l'INS impose à un éditeur, le fonctionnement d'INSi, et les étapes pour obtenir l'autorisation sans blocage.

L'INS en bref : identifiant et traits de référence

L'INS est l'identité unique et pérenne d'un usager du système de santé. Elle se compose :

• d'un matricule INS : le NIR ou, à défaut, le NIA ;
• de traits d'identité de référence : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe et lieu de naissance.

Ces traits font autorité. Ils ne se recopient pas depuis une autre source et ne se corrigent pas à la main. La différence entre ce matricule et le numéro de sécurité sociale est détaillée dans INS ou NIR : quelle différence.

Le téléservice INSi : récupérer et vérifier l'INS

INSi est le téléservice de l'Assurance Maladie qui donne accès à l'INS depuis le logiciel métier. Il rend deux services :

1. Récupérer l'INS à partir des traits du patient ou de sa carte Vitale : il renvoie le matricule et les traits de référence.
2. Vérifier une INS déjà présente dans le dossier, pour s'assurer qu'elle correspond toujours à l'identité de référence.

L'appel suppose une authentification forte : carte de la famille CPx, ou certificat logiciel de la structure (authentification TLS mutuelle). Le logiciel doit tracer chaque appel et gérer les retours d'erreur (identité introuvable, réponses multiples, traits incohérents).

Statuts d'identité : ce que votre logiciel doit gérer

Récupérer l'INS ne suffit pas. Le Référentiel national d'identitovigilance (RNIV) impose de suivre le statut de confiance de chaque identité :

Statut	INS récupérée via INSi	Pièce d'identité à haut niveau de confiance contrôlée
Identité provisoire	Non	Non
Identité récupérée	Oui	Non
Identité validée	Non	Oui
Identité qualifiée	Oui	Oui

Seule une identité qualifiée autorise l'utilisation et la transmission de l'INS dans les échanges, par exemple dans un document envoyé par MSSanté ou déposé dans le DMP. Votre logiciel doit donc :

• afficher clairement le statut ;
• le faire évoluer selon les contrôles réalisés ;
• bloquer l'usage de l'INS tant que l'identité n'est pas qualifiée.

Pour le détail des statuts et des règles de rapprochement, voir qualifier l'identité INS : statuts et RNIV.

Obtenir l'autorisation CNDA pour INSi : les étapes

L'ANS décrit le parcours dans son guide G_NIUS de mise en œuvre de l'INS :

1. Prérequis

• Un compte sur l'espace industriels du GIE SESAM-Vitale, pour télécharger la documentation technique.
• Un contrat signé avec le CNDA.
• Le matériel de test : cartes et certificats de test.

2. Développement et dossier de recette

Le développement suit la documentation SESAM-Vitale. Au fil de l'eau, l'éditeur remplit le dossier de recette CNDA à l'aide des environnements et guides de test du CNDA. Le GIE SESAM-Vitale accompagne l'intégration technique, le CNDA accompagne l'exécution des tests.

3. Dépôt et session de tests

• Le dossier est déposé sur l'espace personnel du site du CNDA.
• S'il est recevable, une date d'examen est proposée, en général sous deux semaines.
• Les tests se déroulent à distance, sur le poste de l'éditeur, pendant une demi-journée à une journée selon les fonctionnalités.
• Tous les tests doivent passer sans modification du logiciel pendant la session.

4. Autorisation

Le CNDA délivre un numéro d'autorisation de production, à intégrer dans le « contexte LPS » de chaque requête. Le logiciel est alors référencé sur le site du CNDA.

⚠️ Point souvent oublié : l'autorisation CNDA ne couvre pas les exigences du guide d'implémentation INS de l'ANS (statuts, affichage, identitovigilance). Elles doivent être respectées en plus.

INSi, DMP et CNDA : bien distinguer les démarches

Le CNDA intervient aussi pour d'autres services, dont la compatibilité DMP. Ce sont des démarches distinctes, mais liées : sans identité qualifiée, un document ne peut pas être rattaché correctement au dossier du patient. Pour la partie DMP, voir certification CNDA du connecteur DMP.

Les erreurs qui retardent un projet

• Traiter l'INS comme un champ de plus au lieu d'un statut à piloter.
• Laisser modifier les traits de référence à la main.
• Négliger la gestion des doublons et des homonymies.
• Arriver au CNDA avec un dossier incomplet : chaque refus de recevabilité repousse la date d'examen.
• Oublier la traçabilité des appels INSi.

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FAQ

Qui autorise un logiciel à utiliser le téléservice INSi ?

Le CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément). Il autorise les logiciels à utiliser les téléservices de l'Assurance Maladie, dont INSi, après une session de tests basée sur son guide de tests.

Combien de temps prend l'autorisation CNDA ?

Une fois le dossier jugé recevable, la date d'examen est en général proposée sous deux semaines. La session de tests dure d'une demi-journée à une journée. Le délai total dépend surtout de la qualité du dossier.

Comment le logiciel s'authentifie-t-il auprès d'INSi ?

Par une authentification forte : carte de la famille CPx ou certificat logiciel de la structure, en TLS mutuel.

Récupérer l'INS suffit-il pour l'utiliser ?

Non. L'INS ne peut être utilisée et transmise que si l'identité est qualifiée : INS récupérée ou vérifiée via INSi, et identité contrôlée sur une pièce à haut niveau de confiance.

L'autorisation CNDA vaut-elle conformité INS ?

Non. Elle atteste que le logiciel sait appeler INSi. Les exigences du guide d'implémentation de l'ANS et du RNIV restent à respecter.

Sources officielles : Parcours guidé INS – appel au téléservice INSi (ANS, G_NIUS) · Référentiel INS (ANS) · CNDA