Interopérabilité des systèmes de santé : guide 2026

Interopérabilité des systèmes de santé : guide 2026

L’interopérabilité est devenue l’épine dorsale de la transformation numérique en santé. Elle permet aux logiciels de communiquer entre eux, d’échanger des documents et des données identitaires sans rupture de chaîne. Avec la vague 2 du Ségur numérique en santé, l’État et l’Agence du Numérique en Santé (ANS) renforcent cette exigence pour les Dossier Usager Informatisé (DUI) et les logiciels des établissements sociaux et médico‑sociaux. Ce guide présente les principales règles d’interopérabilité en 2026, les nouveaux modules liés au DUI et les bonnes pratiques pour les éditeurs et directeurs des systèmes d’information.

Comprendre l’interopérabilité en santé

L’interopérabilité désigne la capacité des systèmes d’information à échanger et exploiter des données de manière homogène. Dans le cadre du programme Ségur numérique, les objectifs sont clairs : partager des documents de santé structurés, faciliter l’orientation des patients et renforcer la coordination entre professionnels. La vague 2 s’inscrit dans la continuité de la vague 1, en consolidant les usages et en renforçant l’intégration des logiciels médico‑sociaux dans l’écosystème national. Les services doivent notamment permettre :

la consultation des documents issus de Mon Espace Santé directement depuis les logiciels médico‑sociaux ; l’alimentation facilitée de Mon Espace Santé (notes de vaccination, dossier de liaison d’urgence) ; l’intégration automatique des documents reçus via MSSanté et le partage de documents structurés au format CDA R2 N1/N3 ; le renforcement de la sécurité et de la traçabilité des échanges.

L’interopérabilité n’est pas qu’une question technique : elle favorise la qualité des parcours et la fluidité des échanges entre secteurs sanitaire, social et médico‑social.

Interopérabilité et Dossier Usager Informatisé (DUI)

Le DUI version Ségur intègre les fonctionnalités cœur de métier indispensables à l’accompagnement des usagers et se connecte aux services socles de l’ANS. Le collectif SI Médico‑Social de Bretagne rappelle que le DUI est interopérable avec :

Mon Espace Santé pour partager les documents de la personne accompagnée ; la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) pour communiquer avec les professionnels ; les référentiels nationaux INS pour garantir l’identité des personnes ; le RPPS+ pour identifier les professionnels habilités à alimenter le dossier.

Cette interopérabilité permet d’échanger en toute confiance avec les différents professionnels et établissements qui accompagnent les usagers. Les éditeurs doivent donc intégrer ces services socles dans leurs offres. L’interopérabilité se traduit notamment par la capacité à consulter et à publier des documents dans le DMP / Mon Espace Santé, à envoyer et recevoir des messages via MSSanté et à utiliser l’INS qualifiée pour l’identito‑vigilance. MetaConnect propose des API REST et un SDK pour intégrer ces services (voir la page Produit ).

Documents de santé : partage et consultation

Le Dossier de Spécifications de Référencement DUI Vague 2 (DSR‑MS‑DUI‑Va2) expose les exigences pour la gestion et le partage des documents de santé. Les objectifs sont de :

Visualiser les documents du DMP / Mon Espace Santé ou reçus via MSSanté, en affichant les métadonnées et en gérant les formats CDA R2 N1 et N3. Les utilisateurs doivent pouvoir basculer entre la vue PDF et la vue structurée et savoir si une version plus récente est disponible. Préremplir les documents produits à partir des informations déjà présentes dans le dossier usager. Cela limite les ressaisies et renforce la qualité des données. Partager les documents en identifiant clairement leur provenance (importés ou produits) et en facilitant leur envoi vers le DMP / Mon Espace Santé ou MSSanté. Eviter les doublons en détectant les documents déjà présents et en harmonisant les versions.

Ces exigences imposent aux éditeurs de produire des documents conformes au format CDA R2 et de respecter les règles de nommage et de versionning prévues par les référentiels (CI‑SIS, MSSanté, etc.). L’interopérabilité documentaire est donc indissociable de l’adoption de standards (CDA, XDS.b) et de la mise en œuvre d’une traçabilité fine.

ViaTrajectoire : faciliter l’orientation et fiabiliser les données

ViaTrajectoire est un service public numérique consacré à l’orientation et à l’admission des personnes dans les établissements et services sanitaire et médico‑social. La vague 2 du Ségur impose une interopérabilité entre le DUI et ViaTrajectoire – module Handicap – pour les profils ayant des décisions d’orientation. Les objectifs sont doubles :

Optimiser la circulation de l’information en automatisant la transmission des données entre les systèmes. Par exemple, les établissements médico‑sociaux (ESMS) pourront recevoir directement les notifications d’orientation dans leur logiciel métier, éviter les ressaisies et réduire les connexions multiples. Fiabiliser la donnée en synchronisant les informations entre les systèmes et en offrant une vision complète de la situation des bénéficiaires. ViaTrajectoire joue un rôle de relais entre les différents DUI pour informer les établissements lorsqu’un bénéficiaire est admis ailleurs. Cela améliore l’orientation, le suivi et le pilotage de l’offre.

Les exigences fonctionnelles incluent la gestion des notifications d’orientation, la mise à jour des données, l’accès simplifié au portail ViaTrajectoire et l’historisation des échanges. Au niveau technique, les échanges reposent sur des requêtes HTTPS GET et POST, l’utilisation d’OAuth 2.0 (conformément à la RFC 8705) et la gestion de certificats Auth_cli. Les éditeurs doivent également gérer les jetons d’accès bearer et l’identifiant FINESS ET pour assurer l’authentification.

SI SIAO : fluidifier la coordination sociale et médico‑sociale

Le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) est un outil central dans le secteur Accueil‑Hébergement‑Insertion. Son système d’information (SI SIAO) centralise les situations sociales, les demandes et l’offre d’hébergement et de logement. L’interopérabilité entre le DUI et le SI SIAO a pour objectifs de :

Identifier de façon fiable les ménages accueillis et garantir une vision actualisée de leur situation sociale, en prévoyant la mise à jour automatique des dossiers depuis le DUI vers le SI SIAO. Renforcer la coordination entre acteurs sociaux et médico‑sociaux en conservant le SI SIAO comme point de vérité, alimenté par les outils tiers grâce à un dictionnaire de données stable et partagé. Permettre aux travailleurs sociaux d’utiliser un outil métier adapté qui sert de miroir du SI SIAO, en consultant et en enrichissant les données sans se connecter à plusieurs systèmes.

Pour accéder aux API du SI SIAO via la plateforme PISTE, les partenaires doivent créer et activer un compte, demander l’habilitation, accepter les CGU et soumettre une demande d’accès aux API (Ménage, Offre, Référentiel). L’ANS valide cette demande en quelques jours ouvrés. Cette procédure garantit un accès sécurisé et une gestion fine des habilitations.

Exigences techniques et référentiels

Au‑delà des cas d’usage spécifiques, la réussite de l’interopérabilité passe par l’adoption de standards ouverts et de bonnes pratiques de sécurité :

Standards d’échange : formats CDA R2 (N1/N3) pour les documents structurés, protocole XDS.b pour le partage de documents, API REST et OAuth 2.0 pour la sécurisation des flux. Les éditeurs doivent veiller à la conformité avec les référentiels de l’ANS (CI‑SIS, MSSanté, INS). Sécurité et confidentialité : mise en œuvre de certificats IGC‑Santé, gestion des jetons bearer, journalisation des accès et des échanges. Les échanges doivent utiliser HTTPS et respecter les recommandations du guide MSSanté pour le format des courriels. Intégration des services socles : adoption de l’INS qualifiée pour garantir l’identito‑vigilance, intégration de Pro Santé Connect pour l’authentification des professionnels, et connexion au DMP / Mon Espace Santé pour l’archivage. Cohérence des données : recours à des dictionnaires de données communs, dédoublonnage automatique et gestion de versions pour éviter les incohérences. Déploiement et financement

La vague 2 du Ségur numérique s’appuie sur le dispositif SONS (Systèmes ouverts et non sélectifs) pour référencer et financer les solutions conformes. L’ANS officialise le lancement de la vague 2 pour le médico‑social en 2026 et ouvre la voie au référencement des solutions DUI et au financement associé. Les projets peuvent également être soutenus par l’AAP ESMS Numérique, notamment pour les déploiements mutualisés en grappes. Les éditeurs souhaitant être référencés doivent :

Répondre au Dossier de Spécifications de Référencement (DSR) qui définit les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques ; Fournir un dossier de preuves de conformité et passer les phases d’homologation auprès de l’ANS ; Signer une convention Ségur et présenter un modèle économique respectant le dispositif SONS.

Les structures souhaitant se doter d’une solution DUI peuvent bénéficier d’un financement SONS ou d’un appel à projets ESMS Numérique en fonction de leur situation (projet individuel ou grappe mutualisée). Il est recommandé de se rapprocher de son ARS et des collectifs régionaux pour bénéficier d’un accompagnement.

Bonnes pratiques pour une interopérabilité réussie

Pour assurer la réussite de votre projet d’interopérabilité, voici quelques recommandations :

Cartographier vos flux et identifier les interactions entre votre logiciel et les services socles (DMP, MSSanté, INS, ViaTrajectoire, SI SIAO). Adopter des standards tels que FHIR R4, CDA R2, et utiliser des API REST sécurisées par OAuth 2.0. Isoler les services d’interopérabilité dans des modules dédiés pour faciliter la maintenance et les mises à jour. Mettre en place une gouvernance des données : définir les rôles, responsabiliser les acteurs et documenter les processus (gestion de l’identito‑vigilance, consentement des usagers, journalisation). Former les équipes et sensibiliser les utilisateurs pour qu’ils exploitent pleinement les fonctions d’import/export de documents. Des organismes comme MetaConnect proposent des formations et un accompagnement (voir Solutions ). Veiller à la cybersécurité en respectant le référentiel PGSSI‑S, en renouvelant les certificats et en réalisant des audits réguliers. FAQ Qu’est‑ce que l’interopérabilité dans le cadre du DUI ?

L’interopérabilité désigne la capacité de votre logiciel à échanger et exploiter des données avec d’autres systèmes, notamment les services socles du numérique en santé (Mon Espace Santé, MSSanté, INS, ViaTrajectoire, SI SIAO). Elle s’appuie sur des standards (CDA, FHIR, OAuth 2.0) et vise à fluidifier les parcours et à renforcer la coordination.

Pourquoi le DUI version Ségur est‑il interopérable ?

Le DUI version Ségur est conçu pour s’intégrer nativement aux services socles. Il permet de partager des documents dans Mon Espace Santé, d’envoyer des messages via MSSanté et de vérifier l’identité grâce à l’INS et au RPPS+. Cette interopérabilité renforce la qualité de l’accompagnement et évite les ressaisies.

Quels sont les bénéfices de l’interopérabilité ViaTrajectoire ?

L’interopérabilité avec ViaTrajectoire optimise la circulation de l’information et fiabilise les données. Les ESMS reçoivent automatiquement les notifications d’orientation, évitent les doubles saisies et obtiennent une vision partagée des admissions. Cela améliore l’orientation des bénéficiaires et le pilotage des places disponibles.

Comment se connecter au SI SIAO via le DUI ?

L’accès aux API du SI SIAO se fait via la plateforme PISTE. Le partenaire doit créer un compte, obtenir une habilitation, accepter les CGU et demander l’accès aux API (Ménage, Offre, Référentiel). L’ANS valide la demande en quelques jours. Une fois l’accès accordé, le logiciel peut échanger des données sociales de manière sécurisée.

Comment MetaConnect peut‑il vous aider ?

MetaConnect propose une plateforme interopérable et conforme aux référentiels (PGSSI‑S, Ségur numérique) qui simplifie l’intégration des services socles. Nos API REST, webhooks et SDK permettent d’intégrer le DMP, la MSSanté, Pro Santé Connect et ViaTrajectoire sans développement lourd. Pour en savoir plus, consultez notre produit , Conformité et nos solutions , ou planifiez une démonstration avec nos experts.

En savoir plus

Pour approfondir l’interopérabilité en santé et préparer votre projet, consultez :

Page produit MetaConnect pour découvrir nos API et SDK prêts à l’emploi. Nos engagements en matière de conformité et nos solutions d’hébergement HDS. Nos solutions dédiées aux éditeurs et établissements pour connecter rapidement leurs logiciels aux services socles. Demander une démonstration pour échanger avec nos experts et lancer votre projet. Pour des informations officielles, consultez les documents de l’ANS relatifs à la vague 2 du Ségur numérique et aux spécifications du DUI