Ordonnance numérique : guide d'intégration éditeur
Ordonnance numérique : ce qu'un éditeur ou une DSI doit intégrer côté API, INS, PSC et référentiels ANS pour connecter son logiciel en conformité.
L'ordonnance numérique dématérialise le circuit de prescription : le logiciel du prescripteur génère un numéro unique et un QR code, les données sont versées dans un téléservice de l'Assurance Maladie, puis récupérées par le pharmacien ou l'exécutant. Pour un éditeur de logiciel de santé ou une direction des systèmes d'information (DSI), le sujet n'est pas « comment ça marche pour le patient », mais quoi intégrer, avec quels référentiels et selon quel calendrier. Cet article détaille les briques techniques et les points de conformité.
Qu'est-ce que l'ordonnance numérique côté système d'information ?
L'ordonnance numérique (aussi appelée e-prescription) est un téléservice porté par l'Assurance Maladie (CNAM). Concrètement, votre logiciel dialogue avec une base de données sécurisée, hébergée en France, qui stocke la prescription et son statut d'exécution.
Le flux type se déroule en trois temps :
- Émission : le Logiciel d'Aide à la Prescription (LAP) crée la prescription, appelle le téléservice et récupère un numéro unique de prescription, matérialisé par un QR code sur l'ordonnance (papier ou dématérialisée).
- Récupération : le logiciel de l'exécutant (officine, laboratoire, prestataire) scanne le QR code et interroge la base pour obtenir la prescription structurée.
- Retour d'exécution : les données de délivrance ou de réalisation remontent dans le téléservice, avec l'accord du patient.
💡 L'ordonnance numérique ne remplace pas le support papier : le patient reste libre de son prestataire et conserve une version imprimée porteuse du QR code. Votre intégration doit gérer les deux canaux.
Les données de prescription alimentent par ailleurs Mon espace santé (l'espace numérique de santé du patient, adossé au Dossier Médical Partagé, ou DMP). L'articulation avec le DMP et la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) fait partie du même effort d'interopérabilité national.
Que doit intégrer un éditeur ou une DSI ?
L'intégration ne se limite pas à un appel d'API isolé. Elle mobilise plusieurs briques socles du numérique en santé, à connecter de façon cohérente.
| Brique à intégrer | Rôle dans l'ordonnance numérique | Référentiel / cadre |
|---|---|---|
| API du téléservice ordonnance numérique | Créer, lire et mettre à jour les prescriptions | Cahiers des charges Ségur (CNAM / GIE SESAM-Vitale) |
| INS (Identité Nationale de Santé) | Identifier le patient de façon fiable et unique | Référentiel Identifiant National de Santé |
| Authentification forte | Sécuriser l'accès du professionnel | Carte de Professionnel de Santé (CPS), e-CPS, Pro Santé Connect (PSC) |
| LAP certifié | Garantir la qualité de la prescription médicamenteuse | Certification LAP de la Haute Autorité de Santé (HAS) |
| Alimentation DMP / MSSanté | Verser et échanger les documents de santé | Référentiels ANS, Espace de Confiance MSSanté |
INS. La prescription doit être rattachée à une identité patient qualifiée. L'appel au téléservice INSi (récupération de l'Identité Nationale de Santé) et le respect des règles d'identitovigilance sont un prérequis, pas une option.
Pro Santé Connect. L'authentification par CPS reste la référence. Le déploiement de l'authentification via Pro Santé Connect (fédération d'identité en OAuth2 / OpenID Connect, avec e-CPS) est prévu pour la médecine de ville, la pharmacie et les professions paramédicales sur 2026-2027 [à vérifier]. Anticiper cette bascule évite une double refonte de vos écrans d'authentification.
Référencement Ségur. L'accès au service passe par un logiciel référencé « Ségur ». Vos développements doivent viser les cahiers des charges applicables à votre couloir métier, avec passage en recette auprès des instances compétentes.
⚠️ La prescription de médicaments nécessite un LAP certifié par la HAS, connecté à une base de données médicamenteuse agréée et à jour. Un module de prescription non certifié ne peut pas alimenter valablement le téléservice.
Quel est le calendrier d'obligation par profession ?
Le calendrier a été révisé : l'échéance initiale du 31 décembre 2024 a été ajustée au profit d'un déploiement progressif, profession par profession [à vérifier].
- 2025 : publication des cahiers des charges pour de nouvelles professions — infirmiers (IDEL), masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues [à vérifier].
- 2026 : généralisation ciblée chez les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et les officines [à vérifier].
Pour un éditeur, la conséquence est claire : l'intégration se planifie par couloir métier, en fonction de la date d'entrée en vigueur propre à chaque profession équipée par votre logiciel. Vérifiez systématiquement la version en vigueur des cahiers des charges auprès de l'Assurance Maladie et du GIE SESAM-Vitale avant d'ouvrir un chantier.
💡 Traiter l'ordonnance numérique en même temps que vos obligations Ségur vague 2 (DMP, MSSanté, INS) mutualise l'effort d'intégration plutôt que de le fragmenter en projets isolés. Voir aussi notre analyse moteur d'interopérabilité vs connecteurs.
Conformité, hébergement et données : les points de vigilance
L'ordonnance numérique manipule des données de santé à caractère personnel. Les exigences de conformité s'appliquent pleinement.
- Hébergement : les traitements de données de santé doivent reposer sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). MetaConnect opère ses briques sur une infrastructure certifiée HDS en France.
- RGPD : documentez la base légale du traitement, tenez votre registre à jour et associez votre délégué à la protection des données (DPO) dès la conception (privacy by design).
- Identitovigilance : la fiabilité de l'INS conditionne la qualité de tout le circuit ; une identité mal qualifiée se propage à la prescription et à son exécution.
- Traçabilité : les accès professionnels doivent être authentifiés (CPS, e-CPS, PSC) et journalisés.
MetaConnect se positionne comme facilitateur d'interopérabilité : l'objectif est de connecter votre logiciel métier existant aux services socles nationaux — INS, DMP, Pro Santé Connect, MSSanté — sans réécrire votre cœur applicatif. L'ordonnance numérique s'inscrit dans cette même logique de passerelle technique et d'accompagnement à la conformité.
Pour cadrer le financement de ces chantiers, consultez notre panorama des financements du numérique en santé 2026.
FAQ
L'ordonnance numérique est-elle obligatoire pour les éditeurs ? L'obligation vise l'usage par les professionnels de santé, selon un calendrier propre à chaque profession. En pratique, un éditeur doit intégrer le service pour que ses utilisateurs restent conformes. Vérifiez la date applicable à chaque couloir métier [à vérifier].
Quelle authentification prévoir : CPS ou Pro Santé Connect ? La CPS (et l'e-CPS) reste la référence. Le déploiement de Pro Santé Connect, fédération d'identité en OAuth2 / OpenID Connect, est annoncé progressivement pour la ville sur 2026-2027 [à vérifier]. Concevoir l'authentification de façon modulaire facilite la transition.
Faut-il un LAP certifié HAS pour prescrire des médicaments ? Oui. La prescription de médicaments requiert un Logiciel d'Aide à la Prescription certifié par la Haute Autorité de Santé, connecté à une base médicamenteuse agréée et à jour.
Comment l'ordonnance numérique s'articule-t-elle avec le DMP ? Les prescriptions alimentent Mon espace santé, l'espace du patient adossé au Dossier Médical Partagé. L'intégration DMP et MSSanté relève des mêmes référentiels ANS que votre chantier Ségur.
Où trouver les référentiels techniques à jour ? Auprès de l'Assurance Maladie (ameli.fr), du GIE SESAM-Vitale et de l'Agence du Numérique en Santé (esante.gouv.fr). Vérifiez toujours la version en vigueur des cahiers des charges avant de lancer vos développements.
Vous préparez l'intégration de l'ordonnance numérique dans votre logiciel métier ? Demandez une démonstration MetaConnect pour cadrer votre feuille de route d'interopérabilité.
Sources externes : Doctrine du numérique en santé — Ordonnance numérique (ANS) · Ordonnance numérique (ameli.fr, espace médecin) · Le Ségur du numérique pour le médecin de ville (ANS).
Article rédigé par MetaConnect — à jour de la doctrine du numérique en santé ANS, calendrier à vérifier auprès de l'Assurance Maladie — août 2026.
