ESMS numérique 2026 : comment candidater au financement
ESMS numérique 2026 : dernière campagne de financement du DUI référencé Ségur. Éligibilité, calendrier, montants et étapes pour candidater sereinement.
Le programme ESMS numérique finance l'équipement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en Dossier Usager Informatisé (DUI) référencé Ségur. Piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) avec les agences régionales de santé (ARS), il entre en 2026 dans sa dernière campagne de financement. Voici les conditions d'éligibilité, le calendrier, les montants et la marche à suivre pour candidater.
Qu'est-ce que le programme ESMS numérique ?
ESMS numérique est un dispositif national de subvention destiné à généraliser le DUI dans le secteur social et médico-social. Le DUI est le logiciel qui centralise le parcours de la personne accompagnée : projet personnalisé, transmissions, données de santé, coordination.
Le programme poursuit un objectif précis : équiper les ESSMS d'un DUI référencé Ségur, c'est-à-dire capable d'échanger de façon sécurisée avec les services socles nationaux. Concrètement, une solution référencée intègre l'Identité Nationale de Santé (INS), alimente Mon espace santé et le Dossier Médical Partagé (DMP), et s'appuie sur une messagerie MSSanté opérée dans l'Espace de Confiance de l'Agence du Numérique en Santé (ANS).
Doté de moyens issus du plan de relance, le programme vise plusieurs dizaines de milliers d'ESSMS. Selon la CNSA, l'enveloppe globale ESMS numérique et SONS représente de l'ordre de 630 millions d'euros au bénéfice de plus de 32 000 ESSMS [à vérifier selon la source régionale].
💡 Un DUI référencé Ségur n'est pas seulement une obligation administrative : il conditionne le partage fluide d'informations entre le médico-social et la ville-hôpital, au service de la continuité de l'accompagnement.
Pour comprendre ce qui change concrètement dans votre logiciel, consultez notre guide du DUI référencé Ségur pour les ESSMS.
ESMS numérique et SONS : quelle articulation ?
Deux dispositifs complémentaires coexistent, et il est utile de ne pas les confondre.
- ESMS numérique finance l'acquisition ou le renouvellement d'un DUI référencé, ainsi que son déploiement et le développement des usages au sein d'une structure.
- Le SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) finance, lui, la montée de version vers un DUI référencé Ségur. Le SONS s'organise en vagues : la Vague 1 a couvert 2022 à 2025, la Vague 2 démarre en 2026.
Les documents réglementaires de la Vague 2 du SONS ont été publiés le 3 mars 2026. Les éditeurs mènent leurs mises à jour sur 2026-2027, avec un horizon de déploiement fixé au 15 mars 2029 [à vérifier].
| Dispositif | Finance quoi ? | Qui paie / qui candidate ? |
|---|---|---|
| ESMS numérique | Acquisition, déploiement et usages du DUI référencé | L'ESSMS (ou une grappe) candidate auprès de l'ARS |
| SONS | Montée de version vers le référencement Ségur | L'éditeur active le financement pour ses clients |
⚠️ Le SONS ne dispense pas de candidater à ESMS numérique. Vérifiez auprès de votre éditeur si votre solution est référencée Ségur avant de monter un dossier.
Qui est éligible en 2026 ?
L'éligibilité 2026 répond à des critères cumulatifs. Les conditions générales sont les suivantes :
- Être un ESSMS relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).
- Ne pas disposer d'un DUI déjà référencé Ségur.
- Ne pas avoir déjà bénéficié d'un financement ESMS numérique entre 2021 et 2025.
- Candidater au sein d'une grappe : rejoindre une grappe existante ou en constituer une nouvelle.
Une grappe regroupe généralement au moins 15 ESSMS (seuil abaissé, par exemple à 8, en Corse et dans les territoires ultramarins) [à vérifier selon votre région]. Les priorités sectorielles varient selon les appels à projets régionaux : plusieurs régions ciblent en 2026 le champ de l'enfance en situation de handicap et de la protection de l'enfance.
💡 Les montants sont forfaitaires et calculés par ESSMS. À titre d'exemple, un appel à projets régional 2026 prévoit environ 14 000 € pour l'acquisition du DUI, 7 000 € pour le développement des usages et jusqu'à 15 000 € pour l'équipement et l'infrastructure [à vérifier selon votre ARS].
Comment candidater à ESMS numérique 2026 ?
La campagne 2026 est présentée comme la dernière du programme. Les délais et priorités étant fixés au niveau régional, vérifiez systématiquement les modalités de votre ARS. Voici les étapes types.
- Vérifiez votre éligibilité au regard des critères ci-dessus (statut L.312-1 CASF, absence de DUI référencé, non-financement antérieur).
- Constituez ou rejoignez une grappe et désignez un porteur (opérateur chef de file) chargé de coordonner la candidature.
- Choisissez un DUI référencé Ségur en confirmant le référencement auprès de l'éditeur et son articulation avec le SONS.
- Inscrivez-vous sur la plateforme GALIS de la CNSA et déposez le dossier via le téléservice PAI numérique [à vérifier].
- Respectez la date limite de dépôt propre à votre région. À titre d'exemple, une ARS a fixé l'échéance au 15 octobre 2026 à minuit ; d'autres régions retiennent des dates différentes [à vérifier].
- Préparez les pièces : convention de grappe, plan de déploiement, calendrier des usages et indicateurs de suivi.
Un webinaire d'information est souvent proposé par les ARS en amont de la clôture. Surveillez le site de votre agence régionale pour les créneaux exacts.
Comment MetaConnect accompagne votre projet ESMS numérique ?
MetaConnect agit comme facilitateur d'interopérabilité entre votre DUI et les services socles nationaux. La plateforme est hébergée sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) et conforme au RGPD.
Concrètement, MetaConnect fournit des briques techniques prêtes à connecter :
- La messagerie MSSanté, opérée dans l'Espace de Confiance de l'ANS.
- L'alimentation du DMP et de Mon espace santé.
- La gestion de l'INS, conforme au Référentiel Identifiant National de Santé.
Ces connecteurs aident votre ESSMS à répondre aux exigences d'interopérabilité attendues d'un DUI référencé Ségur, sans remplacer votre logiciel métier. MetaConnect connecte l'existant plutôt que de le remplacer.
Demandez une démonstration MetaConnect pour évaluer l'articulation avec votre projet ESMS numérique.
Pour situer ce dispositif parmi les autres aides, consultez notre panorama des financements du numérique en santé 2026.
FAQ
ESMS numérique 2026 est-elle vraiment la dernière campagne ? Plusieurs ARS présentent la campagne 2026 comme la dernière campagne de financement du programme. Les ESSMS non encore équipés d'un DUI référencé Ségur ont donc intérêt à candidater dès cette échéance. Vérifiez les modalités exactes auprès de votre région.
Quelle est la différence entre ESMS numérique et le SONS ? ESMS numérique finance l'acquisition et le déploiement d'un DUI référencé ainsi que le développement des usages. Le SONS finance la montée de version d'un DUI existant vers le référencement Ségur, via l'éditeur. Les deux dispositifs sont complémentaires.
Faut-il obligatoirement candidater en grappe ? Oui. Le dépôt s'effectue au sein d'une grappe d'ESSMS, existante ou nouvellement constituée, avec un opérateur porteur. Le seuil minimal d'établissements varie selon les territoires.
Quels services socles un DUI référencé Ségur doit-il intégrer ? Un DUI référencé intègre l'INS, alimente le DMP et Mon espace santé, et s'appuie sur une messagerie MSSanté opérée dans l'Espace de Confiance de l'ANS.
Où déposer sa candidature ? Le dépôt s'effectue généralement via la plateforme GALIS de la CNSA et le téléservice PAI numérique, dans les délais fixés par l'ARS de votre région [à vérifier].
Article rédigé par MetaConnect — à jour du programme ESMS numérique, campagne 2026 (SONS Vague 2, documents publiés le 3 mars 2026) — août 2026.
