Consentement DMP : quand votre logiciel accède au dossier

Recueillir le consentement d'un patient et consulter son dossier sont deux gestes distincts, séparés dans le temps. Comprendre le consentement DMP, c'est saisir cette nuance : votre logiciel n'enregistre un accès au Dossier Médical Partagé (DMP) qu'au moment où vous ouvrez réellement le dossier, pas au moment où vous recueillez l'accord. Cette précision n'est pas cosmétique : elle fonde la transparence vis-à-vis du patient et la traçabilité attendue par la réglementation.

Consentement et non-opposition : deux notions à ne pas confondre

Le DMP distingue deux accords, qui ne portent pas sur la même action :

• le consentement à la consultation : le patient accepte que vous consultiez son dossier ;
• la non-opposition à l'alimentation : le patient ne s'oppose pas à ce que vous y déposiez des documents.

Ces deux notions sont indépendantes. Un patient peut ne pas s'opposer à l'alimentation tout en devant donner un consentement explicite pour la consultation. Votre logiciel gère ces accords en local, structure de soins par structure de soins, et doit pouvoir en tenir compte à tout moment si le patient en fait la demande.

⚠️ Le logiciel ne doit jamais positionner « par défaut » le consentement à la consultation. L'accord se recueille sur une demande explicite ou une action volontaire de l'utilisateur — jamais automatiquement.

Recueillir le consentement : ce que le patient valide

Au moment du recueil, le patient — ou son représentant légal — est préalablement informé, puis consent à ce que le professionnel accède à son DMP. Un logiciel conforme affiche un message clair rappelant que les recherches et consultations sont réalisées au nom du professionnel authentifié, que le patient en est notifié, et qu'un accès à un document pour lequel le professionnel n'est pas autorisé l'expose à des poursuites.

L'essentiel à retenir : le recueil du consentement informe et prépare l'accès, mais il ne constitue pas, à lui seul, l'accès au dossier.

À quel moment exact l'accès est-il enregistré ?

C'est le cœur du sujet. Recueillir le consentement ne déclenche pas automatiquement l'ouverture du DMP. L'accès n'est enregistré que lorsque vous demandez explicitement à consulter le dossier : c'est à cet instant que le logiciel met à jour l'autorisation d'accès et ouvre le DMP.

Concrètement :

1. Vous recueillez le consentement du patient. Rien n'est encore consulté.
2. Vous demandez à consulter le dossier. À ce moment seulement, l'autorisation d'accès est établie et l'accès est tracé.
3. Si le patient retire son consentement, la suppression de l'autorisation est, elle, immédiate.

Cette mécanique respecte le patient : l'accès figure dans l'historique des accès au moment où il a réellement lieu, ni avant, ni « en bloc ».

Peut-on accéder au DMP sans consentement ?

Deux situations particulières existent :

• l'accès en urgence (« bris de glace »), lorsque le patient n'est pas en état d'exprimer sa volonté et qu'il existe un risque immédiat pour sa santé. Cet accès est possible, motivé et tracé ;
• le mode centre de régulation, dans lequel l'accès est autorisé par défaut, sauf opposition du patient.

Dans tous les cas, un professionnel que le patient a bloqué ne peut pas accéder au dossier, avec ou sans consentement. Le consentement n'ouvre jamais un accès que le patient a explicitement refusé.

Ce que votre logiciel doit tracer

La traçabilité est indissociable du consentement. Un logiciel conforme :

• trace la non-opposition du patient à l'alimentation, en local, pour chaque structure ou équipe de soins ;
• trace le consentement à la consultation lorsque l'ouverture du dossier est différée (par exemple lors d'une recherche ou d'une consultation par un membre de l'équipe de soins) ;
• prend en compte, à tout moment, l'opposition ou le retrait du consentement si le patient le demande.

Cette gestion fine — recueil au bon moment, traçabilité, prise en compte immédiate d'un retrait — est exactement ce qu'une passerelle comme MetaConnect intègre en marque blanche dans votre logiciel, sur une infrastructure hébergée HDS (Hébergeur de Données de Santé) et conforme à la doctrine de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) et au RGPD. Pour voir comment cela se traduit dans votre outil, demandez une démonstration ou explorez le service DMP de MetaConnect.

FAQ

Recueillir le consentement ouvre-t-il le dossier ? Non. Le recueil informe et prépare l'accès ; le dossier n'est ouvert — et l'accès tracé — qu'au moment où vous demandez explicitement à le consulter.

Consentement et non-opposition, est-ce pareil ? Non. Le consentement porte sur la consultation du DMP ; la non-opposition porte sur son alimentation. Les deux sont indépendants.

Le patient peut-il revenir sur son consentement ? Oui, à tout moment. Le retrait du consentement entraîne une suppression immédiate de l'autorisation d'accès.

Peut-on accéder au DMP en urgence ? Oui, via un accès « bris de glace » motivé et tracé, lorsque le patient n'est pas en état d'exprimer sa volonté et qu'un risque immédiat existe.

Un professionnel bloqué peut-il quand même consulter ? Non. Un professionnel bloqué par le patient ne peut pas accéder au dossier, même si un consentement a été recueilli.

<!-- IMAGE : visuel de couverture "Consentement DMP" — deux étapes distinctes (accord recueilli / dossier ouvert) reliées par une flèche, icône bouclier. Alt text : "Consentement DMP : recueillir l'accord et consulter le dossier sont deux moments distincts." -->

Sources officielles : Doctrine du numérique en santé — DMP (ANS) · Mon espace santé et le DMP : questions-réponses (CNIL) · FAQ ANS — consultation et alimentation du DMP / Mon espace santé

Article rédigé par MetaConnect — à jour des interfaces DMP v2 (spécification DMPi v2.9.1, GIE SESAM-Vitale, septembre 2024) — publié le 10 août 2026.