Certification DMP & homologation CNDA
MetaConnect accompagne les éditeurs de logiciels de santé dans l'intégration du DMP et la préparation du référencement CNDA. Cette page présente les grandes étapes, les profils fonctionnels, les transactions TD0.x à TD3.x et les principaux documents à connaître.
Le parcours d'homologation DMP en une infographie.
Cette synthèse visuelle regroupe les acteurs, les 4 phases, les profils fonctionnels, les transactions TD, la matrice des droits et les documents de référence.
Une lecture technique pour les acteurs du logiciel santé.
Qu'est-ce que l'homologation DMP ?
L'homologation ou le référencement DMP permet de démontrer qu'un logiciel de santé est capable d'accéder au système DMP conformément aux exigences du GIE SESAM-Vitale / CNDA.
Elle vise à vérifier que le logiciel :
- s'authentifie correctement
- identifie correctement le patient (INS)
- contrôle l'existence du DMP
- vérifie les autorisations d'accès
- alimente le DMP avec des documents conformes
- recherche et consulte les documents
- respecte les règles de visibilité
- gère correctement les erreurs
- produit les preuves attendues
Les acteurs de la certification DMP
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Éditeur du LPS | Développe et présente le logiciel candidat |
| CNDA | Analyse les preuves, les tests et les déclarations |
| GIE SESAM-Vitale | Porte les référentiels, guides et documents techniques |
| ANS / Mon espace santé | Écosystème national du DMP |
| Connecteur / EAI | Brique technique intégrée au LPS |
| Professionnel de santé | Utilisateur final du logiciel |
| Patient | Titulaire du DMP |
Les 4 grandes phases du parcours CNDA
Prérequis
Déclaration et vérification des prérequis du logiciel.
- Prérequis généraux
- Gestion des erreurs
- Synchronisation du temps
- Authentification directe / indirecte / AIR
- Accès Web-PS
- Alimentation & consultation
- Gestion documentaire
- Gestion des modes d'accès
L'attestation de réalisation des prérequis CNDA liste les exigences à cocher selon le périmètre : prérequis communs, Web-PS, alimentation et consultation.
Tests fonctionnels
Rejouer les cas de test du CDT DMP.
- DMP inexistant / actif
- Autorisation absente / expirée
- Alimentation documentaire
- Recherche & consultation
- Modification de visibilité
- Archivage / dépublication
- Accès Web-PS
- Authentification CPx / PSC / AIR
Chaque test produit des preuves : trames, logs, captures, codes retour, horodatage, patient de test.
Déclarations
Documenter le comportement du LPS.
- Fonctions implémentées / non implémentées
- Modes d'authentification supportés
- Comportements par défaut
- Paramètres disponibles
- Cas hors périmètre
- Cinématiques utilisateur
Les déclarations accompagnent les tests et précisent le périmètre couvert.
Attestations & référencement
Documents administratifs liés au référencement.
- Attestation prérequis CNDA
- Attestation référencement DMP
- Identité du code source
- IHM fonctionnellement identique aux tests
L'attestation de référencement précise que les logiciels référencés doivent intégrer des codes sources identiques pour des fonctionnalités identiques et une IHM fonctionnellement identique au logiciel présenté aux tests.
Les profils DMP concernés
Accès sécurisé
- Authentification
- Contrôle d'existence
- Autorisations
- Accès Web-PS
Alimentation
- Création du document
- Métadonnées XDS
- Soumission au DMP
- Remplacement
- Dépôt par lot
- Gestion des visibilités
Consultation
- Recherche
- Consultation du contenu
- Documents archivés
- Documents masqués
- Invisibles patient
- Gestion des droits
Web-PS contextuel
- Passage de contexte utilisateur
- Passage de contexte patient
- Tableau de bord DMP
- Accès direct au DMP patient
AIR — Authentification Indirecte Renforcée
- Contrôles spécifiques DMP
- Matrice des droits AIR (PDT-INF-606)
- Cas usage déléguant / délégataire
Identité patient
- INS qualifiée
- Identitovigilance
- Traits issus de l'INSi
- Distinction patient / représentant légal
Les transactions TD du DMP
| Famille | Objet |
|---|---|
| TD0.x | Accès sécurisé au DMP |
| TD1.x | Données administratives |
| TD2.x | Alimentation du DMP |
| TD3.x | Consultation et gestion documentaire |
Détail des principales transactions
Authentification au système DMP
Permet d'accéder au système DMP de manière sécurisée.
Test d'existence du DMP & vérification des droits
Transaction centrale du parcours. Vérifie l'existence du DMP, son statut actif, l'autorisation utilisateur et la possibilité d'accès.
Mise à jour de l'autorisation
Ajout (TD0.3a) ou suppression (TD0.3b) d'une autorisation d'accès, incluant certains cas liés au médecin traitant.
Liste des DMP autorisés
Récupère la liste des DMP pour lesquels l'utilisateur est autorisé.
Recherche d'un DMP sans INS
Encadrée et conditionnée par le mode d'accès, le rôle et le contexte.
Accès Web-PS contextuel
Ouvre le site Web-PS avec passage de contexte : tableau de bord DMP, accès direct au DMP patient, fonctions non disponibles en web-services.
Web-PS contextuel en mode AIR
Accès Web-PS dans un contexte d'authentification indirecte renforcée.
Données administratives du DMP
Consulte les données administratives et de gestion d'un DMP.
Liste des professionnels autorisés ou bloqués
Connaît les professionnels autorisés, bloqués ou associés au dossier patient.
Alimentation du DMP
Alimente le DMP avec un ou plusieurs documents : construction, métadonnées XDS, CDA, signature, lot de soumission, remplacement.
Alimentation par CPE
Couvre certains cas d'alimentation par carte CPE — contexte de secrétariat médical ou délégation.
Recherche de documents
Recherche dans le DMP par type, date, statut, archivage, identifiant technique.
Consultation de documents
Récupère et consulte un document. Gère formats, droits, documents masqués, archivés, invisibles patient ou représentants légaux, restitution IHM.
Gestion des attributs documentaires
Cycle de vie du document : masquage / démasquage, visibilité patient, visibilité représentants légaux, suppression / dépublication, archivage.
Parcours d'accès au DMP — vue détaillée.
Schéma complet du flux : sélection patient, qualification INS, TD0.1 / TD0.2, alimentation TD2.x, avec les modales A · B · C · D (consentement, bris de glace, non-opposition) et la correspondance transactions DMP.
Matrice des droits fonctionnels
La matrice des droits indique quels profils peuvent réaliser quelles actions selon :
- Mode d'authentification
- Type de carte (CPS / CPF / CPE)
- Rôle du professionnel
- Mode d'accès
- Statut médecin traitant
- Contexte normal / régulation / bris de glace
Identité patient et INS
La certification DMP impose une attention particulière à l'identité patient. Le LPS doit distinguer :
patientPerson retournés par la transaction ne doivent pas être affichés par défaut. Seuls les traits d'identité de l'INS font foi.CDA & métadonnées XDS
L'alimentation DMP repose sur la production de documents structurés et de métadonnées XDS conformes.
CDA R2PDF/ADocuments encapsulésDocuments auto-présentablesIdentifiant uniqueclassCodetypeCodeformatCodepracticeSettingCodehealthcareFacilityTypeCodeconfidentialityCodeAuteur du documentPatientDates médicalesVisibilitéJeux de valeurs structurés
Le DMP utilise des jeux de valeurs structurés mis à jour régulièrement :
getInteropCodes permet de récupérer dynamiquement les jeux à jour.Trames, logs et preuves
Dans un parcours CNDA, les preuves sont essentielles. Chaque cas de test doit s'accompagner des éléments suivants :
Erreurs fréquentes en homologation DMP
| Sujet | Risque |
|---|---|
| TD0.2 non systématique | Blocage car contrôle obligatoire avant consultation/alimentation |
| Autorisation expirée mal gérée | Le LPS doit proposer une action cohérente |
| Web-PS mal contextualisé | Le CNDA peut refuser si le patient n'est pas ouvert directement |
| patientPerson affiché par défaut | Non-conformité aux exigences d'identité |
| Mauvaise gestion majeur / mineur | Visibilité représentants légaux incorrecte |
| Messages d'irréversibilité absents | Blocage sur TD3.3 |
| Métadonnées CDA incomplètes | Rejet de l'alimentation |
| Preuves incomplètes | Rejeu demandé |
| Boutons non autorisés visibles | Risque IHM / conformité |
| PSC ou CPx non justifié | Commentaire attendu |
Le rôle de MetaConnect dans l'homologation
MetaConnect accompagne les éditeurs dans la préparation de leur homologation DMP en facilitant :
Documents de référence
| Document | Rôle |
|---|---|
| SEL-MP-037 | Guide d'intégration du service DMP aux LPS |
| CDT DMP | Cahier de tests CNDA |
| PDT-INF-526 | Matrice des droits fonctionnels DMP |
| PDT-INF-606 | Matrice des droits fonctionnels AIR |
| PDT-INF-527 | Accès Web au système DMP |
| Matrice d'habilitations | Droits de lecture par profession et type documentaire |
| Jeux de valeurs | Codes professions, documents, formats, spécialités |
| Attestation prérequis | Déclaration des prérequis CNDA |
| Attestation référencement | Référencement de logiciels utilisant le même code |
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la certification DMP / homologation CNDA ?
L'homologation DMP, portée par le CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément du GIE SESAM-Vitale), permet de démontrer qu'un logiciel de santé respecte les exigences techniques, fonctionnelles et réglementaires d'accès au Dossier Médical Partagé. Elle repose sur les transactions DMP décrites dans le guide d'intégration SEL-MP-037 et sur le Cahier de Tests (CDT DMP).
Quelles sont les phases du parcours CNDA pour le DMP ?
Quatre phases : (1) Prérequis (déclaration et vérification), (2) Tests fonctionnels (rejeu des cas du CDT), (3) Déclarations (comportements, périmètre, cinématiques), (4) Attestations et référencement. Chaque phase produit des preuves (logs, trames, captures) analysées par le CNDA.
Quels profils DMP doivent être implémentés ?
Cinq profils selon le périmètre : Accès sécurisé, Alimentation, Consultation, Web-PS contextuel et AIR (Authentification Indirecte Renforcée). Le périmètre dépend de l'usage cible du LPS (ville, hôpital, biologie, imagerie, secrétariat).
TD0.2 est-il obligatoire avant chaque accès au DMP ?
Oui. La transaction TD0.2 (test d'existence du DMP et vérification des droits) doit être réalisée avant toute alimentation ou consultation, même si le LPS conserve localement le statut du DMP ou des autorisations. Son omission est l'un des points de blocage les plus fréquents en homologation.
Quels documents de référence faut-il connaître ?
Principalement : SEL-MP-037 (guide d'intégration DMP), CDT DMP (cahier de tests), PDT-INF-526 (matrice des droits fonctionnels), PDT-INF-606 (matrice AIR), PDT-INF-527 (accès Web au système DMP), la matrice d'habilitations et les jeux de valeurs au format JSON.
Quel est le rôle de MetaConnect dans l'homologation ?
MetaConnect n'est pas l'organisme de validation : seul le CNDA valide. MetaConnect accompagne l'éditeur sur la compréhension du périmètre, l'intégration des transactions, la lecture des retours DMP, la préparation des preuves et l'analyse des écarts CNDA afin de réduire les risques de rejeu.
Préparons ensemble votre parcours CNDA.
Un expert MetaConnect cadre avec vous le périmètre DMP, identifie les transactions applicables et structure la production des preuves attendues par le CNDA.